www.repairedemorrigan.fr<\/a> sont des prix indiqu\u00e9s en euros et des prix finaux, l\u2019entreprise n\u2019\u00e9tant pas assujettie \u00e0 la TVA \u226a TVA non applicable, article 293B du CGI \u226b.<\/p>\n\n\n\nLe Repaire de Morrigan se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.repairedemorrigan.fr le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Il en est de m\u00eame pour le tarif indiqu\u00e9 sur ce devis, il ne sera pas modifi\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 (3 mois).<\/p>\n\n\n\n
Concernant les commandes sur mesure, un devis personnalis\u00e9 est \u00e9tabli par mes soins (le Vendeur) syst\u00e9matiquement. Il est \u00e9galement demand\u00e9 soit de r\u00e9gler une partie du devis \u00e0 la commande, soit de r\u00e9gler la totalit\u00e9 du devis \u00e0 la commande (suivant les cas). Le r\u00e8glement d\u2019une partie du devis valide l\u2019acceptation de dernier, et engage les deux parties (acheteur et vendeur).<\/p>\n\n\n\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Repaire de Morrigan jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur le Repaire de Morrigan.<\/p>\n\n\n\n
Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Articles 4<\/span> : Modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\nLe prix est exigible \u00e0 la commande pour les objets en vente dans la boutique en ligne, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
-paiement par carte bancaire (via Paypal)<\/p>\n\n\n\n
-paiement par Paypal<\/p>\n\n\n\n
Le client devra accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de Paypal.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est payable comptant par l\u2019Acheteur, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Pour les produits fabriqu\u00e9s sur demande : le r\u00e8glement total ou partiel est demand\u00e9 pour valider le devis et la commande. Si vous voulez r\u00e9gler par virement, merci de m\u2019avertir et je vous enverrai un RIB. Vous pouvez \u00e9galement payer par Paypal \u00e0 l\u2019adresse : repairedemorrigan@gmail.com. Aucune cr\u00e9ation ne sera d\u00e9livr\u00e9e avant r\u00e8glement int\u00e9gral. En cas d\u2019annulation du projet le Repaire de Morrigan, retiendra la somme correspondant au travail et aux achats d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Repaire de Morrigan des sommes dues.<\/p>\n\n\n\n
Le Repaire de Morrigan ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 5<\/span> : Disponibilit\u00e9<\/p>\n\n\n\nNos produits sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site www.repairedemorrigan.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e, de m\u00eame que le paiement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6<\/span> : Livraison<\/p>\n\n\n\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison notifi\u00e9e par l\u2019Acheteur. La date de livraison peut varier en fonction des d\u00e9lais de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute erreur d’information de livraison communiqu\u00e9e lors du passage de votre commande, le Repaire de Morrigan vous invite \u00e0 prendre contact sous 12h. Ce d\u00e9lai pass\u00e9, votre commande est susceptible d’avoir \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et le Repaire de Morrigan ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas o\u00f9 il n’est pas retourn\u00e9 \u00e0 son exp\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard d’exp\u00e9dition par le Repaire de Morrigan, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur le Repaire de Morrigan ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la perte d’un colis, ou d’un retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client, ou d’une erreur de la part du transporteur. Cependant, le Repaire de Morrigan met tout en \u0153uvre pour que vous receviez votre colis dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 <\/span>: R\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits (date de livraison fournie par la Poste faisant foi) pour exercer votre droit de r\u00e9traction sur les articles achet\u00e9s en ligne. Le droit de r\u00e9tractation s’applique \u00e9galement pour les produits sold\u00e9s, d’occasion ou d\u00e9stock\u00e9s mais ne s’applique pas sur les produits r\u00e9alis\u00e9s sur-mesure : Aucun retour ni remboursement ne sera effectu\u00e9 pour toute commande personnalis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Un mail devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse : repairedemorrigan@gmail.com pour indiquer votre demande de retour, et ce dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande transmise via les r\u00e9seaux sociaux ne sera pas prise en compte. <\/p>\n\n\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date de livraison. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces d\u00e9lais. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoire, cadeaux). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge. <\/p>\n\n\n\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur le Repaire de Morrigan proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande, et sous r\u00e9serve que le produit soit retourn\u00e9 dans les d\u00e9lais et dans son \u00e9tat d’origine.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les produits fabriqu\u00e9s sur mesure \u00e0 la demande : les modalit\u00e9s de r\u00e9tractation concernant la vente \u00e0 distance ne peuvent s\u2019appliquer sur les objets \u00ab De fourniture, de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb comme stipul\u00e9 dans l\u2019article 12 de l\u2019ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001. En clair, les objets personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client, c\u2019est \u00e0 dire sur mesure ne font pas l\u2019objet du droit \u00e0 r\u00e9tractation. Ceci s\u2019applique \u00e0 tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.<\/p>\n\n\n\n
Article 8<\/span> : Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\nLe Vendeur le Repaire de Morrigan ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n
Article 9<\/span> : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/p>\n\n\n\nLe contenu du site www.repairedemorrigan.fr est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (photo, logo, visuel, texte\u2026) est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Article 10<\/span> : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\nLe Repaire de Morrigan se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n\n\n\n
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes, pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement, paiement et livraison.<\/p>\n\n\n\n
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d\u2019information, vous pouvez consulter notre page Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\nArticle 11 <\/span>: Loi Applicable<\/p>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute r\u00e9clamation merci de me contacter par mail \u00e0 repairedemorrigan@gmail.com ou via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n
Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n
\u200bArticle 12 <\/span>: Archivage \u2013 Preuve<\/p>\n\n\n\nLe Repaire de Morrigan archivera les bons de commande, et les devis sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 13<\/span> : Conclusion<\/p>\n\n\n\nDans tous les cas, en cas de doute ou de litige, n\u2019oubliez pas que vous avez en face de vous une entreprise individuelle, avec une personne qui peut vous r\u00e9pondre ou vous renseigner. N\u2019h\u00e9sitez pas a me contacter par mail \u00e0 repairedemorrigan@gmail.com ou via le formulaire de contact. Je reste dans tous les cas \u00e0 votre disposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente (CGV) sont conclues d\u2019une part par la micro-entreprise le Repaire de Morrigan, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9e au Perray-en-Yvelines, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET 911\u00a0068\u00a0609 00021, inscrite \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat des Yvelines, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab\u00a0le vendeur\u00a0\u00bb et d\u2019autre part, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-438","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/438","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=438"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/438\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1308,"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/438\/revisions\/1308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/repairedemorrigan.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=438"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}